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En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions Générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

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Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

Abonnements

Frais

Vous acceptez de payer les frais d'abonnement applicables indiqués sur le Formulaire de Commande. Les frais varient selon l'abonnement que vous avez sélectionné.

Période d'abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu'avec un Abonnement. Pour les Abonnements payants, Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (généralement mensuelle ou annuelle), selon le type de plan d'abonnement que vous sélectionnez lors de l'achat de l'Abonnement, à partir de la date d'inscription.

À la fin de chaque période, Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé sauf si Vous l'annulez ou si la Société l'annule.

Abonnement gratuit

Vous avez accès aux fonctionnalités de base sous l'abonnement gratuit. Votre droit d'accéder et d'utiliser l'abonnement gratuit n'est garanti pour aucune période de temps, et nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier votre accès complet au Service gratuit ou à des fonctionnalités spécifiques à Notre discrétion. Si vous utilisez le Service sous l'abonnement gratuit et que vous voulez dépasser les Limites de Service, vous devrez sélectionner et payer pour un Abonnement payant.

Abonnement payant

Si vous vous inscrivez à un Abonnement payant, Vous devrez sélectionner votre package d'offres en fonction de votre utilisation anticipée du Service. Chaque Abonnement payant offre des tarifs différents et a des Limites de Service variables. Vous aurez toujours la possibilité de passer à un niveau supérieur à tout moment. Dans tous les cas, votre charge mensuelle pour ce cycle de facturation sera calculée sur la base du nombre de jours dans ce cycle de facturation pendant lesquels vous étiez à chacun des niveaux inférieur et supérieur (y compris toute charge supplémentaire applicable pour le niveau supérieur). Vous aurez également la possibilité de passer à un niveau inférieur à tout moment, mais si Vous choisissez de passer à un niveau inférieur pendant un cycle de facturation, Votre passage à un niveau inférieur ne sera effectif qu'à la fin de ce cycle de facturation, et Vous serez toujours facturé pour l'ensemble de ce cycle de facturation au niveau supérieur (y compris toute charge supplémentaire applicable pour le niveau supérieur). Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre Abonnement payant à tout moment via les paramètres de Votre Compte en passant à l'abonnement gratuit. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que Vous avez déjà payés pour Votre période d'abonnement actuelle et Vous pourrez accéder au Service jusqu'à la fin de Votre période d'abonnement actuelle.

Crédits

Dans le cadre d'un Abonnement payant uniquement, Vous pouvez également acheter des crédits pour augmenter temporairement vos Limites de Service de Votre Abonnement actuel. Tous les crédits sont effectifs immédiatement après un paiement réussi et valables pendant trente et un (31) jours. Les crédits ne peuvent être applicables que sur le Service, n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et non remboursables. Les crédits expirent immédiatement lors de l'annulation ou de la résiliation de votre Abonnement sauf s'ils sont utilisés avant l'annulation ou la résiliation.

Limites de Service

Chaque Abonnement a des Limites de Service telles que : (i) limite d'offres où Vous êtes limité à un certain nombre d'offres publiées ; (ii) limite de vues où le Service arrête automatiquement de promouvoir vos offres si un certain nombre de vues est atteint ; et (iii) limite de stockage.

Un abonnement gratuit comprend 100 Mo de stockage. Un Abonnement payant comprend 1 Go de stockage. Si Votre Compte est utilisé pour stocker des données en excès de la limite de stockage, et continue de le faire après sept (7) jours à partir de la notification de la Société à Vous, Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion d'appliquer la limite de stockage en supprimant le Contenu de Votre Compte.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation précises et complètes incluant le nom de l'entreprise, l'adresse, le code postal, la ville, le pays, le numéro de téléphone, le numéro de TVA (si applicable) et des informations valides sur la méthode de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement complet correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture. En ajoutant une méthode de paiement au Service, Vous acceptez d'être facturé pour toute période d'abonnement impayée, actuelle ou expirée.

Modifications des frais

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement. Toute modification des frais d'abonnement entrera en vigueur à la fin de la période d'abonnement en cours.

La Société Vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d'abonnement pour Vous donner l'opportunité de résilier Votre Abonnement avant que cette modification ne devienne effective.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement constitue Votre accord pour payer le montant modifié des frais d'abonnement.

Remboursements

Sauf lorsque requis par la loi, les frais d'abonnement payants ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement pour les Abonnements peuvent être considérées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société.

Taxes

Les frais et toute somme supplémentaire payable en vertu des présentes sont exclus de toute taxe, prélèvement, TVA ou autre charge gouvernementale pertinente qui peut être évaluée par toute juridiction et Vous acceptez de payer ces taxes. Si la Société a une obligation légale de payer ou de percevoir des taxes pour lesquelles Vous êtes responsable, la Société calculera la taxe sur la base de Vos informations de facturation et Vous facturera ce montant (qui, si Vos informations de facturation sont incomplètes ou inexactes, peut être le taux le plus élevé en vigueur), sauf si Vous Nous fournissez en temps opportun un certificat d'exemption fiscale valide acceptable par l'autorité fiscale appropriée.

Paiement en retard

La Société se réserve le droit de : (i) Vous facturer des intérêts calculés au taux de refinancement le plus récent de la Banque Centrale Européenne plus 8 points de pourcentage, ou, le taux maximum permis par la loi, selon le plus élevé, déterminé et composé sur une base quotidienne à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement ; ou (ii) suspendre l'exécution du Service jusqu'à ce que le paiement complet ait été reçu par la Société.

Ventes, Offres Promotionnelles, Coupons et Tarification

Les ventes, promotions et autres offres de tarification spéciale réduite sont temporaires et fournies à Notre seule discrétion. Lors du renouvellement de votre abonnement, toute tarification réduite ou offre promotionnelle de ce type peut expirer.

Promotions

Toute Promotion rendue disponible par le Service peut être régie par des règles qui sont séparées de ces Conditions.

Si Vous participez à toute Promotion, veuillez examiner les règles applicables ainsi que Notre Politique de Confidentialité. Si les règles d'une Promotion entrent en conflit avec ces Conditions, les règles de la Promotion s'appliqueront.

Comptes Utilisateur

Inscription

Lorsque Vous créez un compte avec Nous, Vous devez Nous fournir des informations qui sont précises, complètes et à jour à tout moment. Le fait de ne pas le faire constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre Compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et pour toute activité ou action sous Votre mot de passe, que Votre mot de passe soit avec Notre Service ou un Service de Réseaux Sociaux Tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous notifier immédiatement dès que Vous prenez connaissance de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de Votre Compte.

Vérification d'identité

Afin de s'assurer que le Service reste une plateforme sûre pour tous Nos utilisateurs, et pour nous conformer aux lois applicables auxquelles Nous sommes soumis, Nous pouvons avoir à vérifier votre identité pour accéder au Service.

Nom d'utilisateur

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité autre que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène. Nous pouvons le changer si Nous croyons que c'est approprié ou nécessaire, y compris pour les raisons suivantes : (i) protéger le Service ou Nos utilisateurs ; (ii) conformité aux lois applicables ou ordres des autorités compétentes ; (iii) violation de ces Conditions ou droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ; (iv) si vous ou votre Contenu nous expose, d'autres utilisateurs ou tout tiers à un risque légal ou réglementaire ; (v) usurpe l'identité d'un autre utilisateur ; et/ou (vi) votre inactivité prolongée.

Contenu

Votre Droit de Publier du Contenu

Notre Service Vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez sur le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le Service, Vous Nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur et par le Service. Vous conservez tous Vos droits sur tout Contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le Service et Vous êtes responsable de protéger ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour Nous de rendre Votre Contenu disponible à d'autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser Votre Contenu sous réserve de ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le Vôtre (Vous en êtes propriétaire) ou Vous avez le droit de l'utiliser et de Nous accorder les droits et la licence comme prévu dans ces Conditions, et (ii) la publication de Votre Contenu sur ou par le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Restrictions de Contenu

La Société n'est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que Vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité qui se produit sous Votre Compte, que ce soit par Vous ou toute tierce personne utilisant Votre Compte.

Vous ne pouvez pas transmettre tout Contenu qui est illégal, offensant, bouleversant, destiné à dégoûter, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Des exemples de ce Contenu répréhensible incluent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

La Société se réserve le droit, mais pas l'obligation, de, à sa seule discrétion, déterminer si tout Contenu est approprié et conforme à ces Conditions, refuser ou supprimer ce Contenu. La Société se réserve en outre le droit de faire des modifications de formatage et d'éditer et changer la manière de tout Contenu. La Société peut également limiter ou révoquer l'utilisation du Service si Vous publiez un tel Contenu répréhensible. Comme la Société ne peut contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou tiers sur le Service, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, Vous pouvez être exposé à du contenu que Vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et Vous acceptez qu'en aucun cas la Société ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de votre utilisation de tout contenu.

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu'il n'y aura aucune perte ou corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés par, sans limitation, du Contenu qui est corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant le temps qu'une sauvegarde est effectuée.

La Société fournira un support et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert qui peut affecter les sauvegardes du Contenu. Mais Vous reconnaissez que la Société n'a aucune responsabilité liée à l'intégrité du Contenu ou à l'échec de restaurer avec succès le Contenu à un état utilisable.

Vous acceptez de maintenir une copie complète et précise de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Politique de Droits d'Auteur

Violation de Propriété Intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. C'est Notre politique de répondre à toute réclamation que le Contenu publié sur le Service viole un droit d'auteur ou autre violation de propriété intellectuelle de toute personne.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et honoraires d'avocats) pour avoir faussement représenté que tout Contenu viole Vos droits d'auteur.

Si Vous êtes propriétaire de droits d'auteur, ou autorisé au nom d'un, et Vous croyez que l'œuvre protégée par des droits d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur qui se produit par le Service, Vous devez soumettre Votre avis par écrit à l'attention de Notre agent des droits d'auteur par email à copyright@offinite.com et inclure dans Votre avis une description détaillée de la violation présumée :

À réception d'une notification, la Société prendra toute action, à sa seule discrétion, qu'elle juge appropriée, y compris la suppression du contenu contesté du Service.

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (excluant le Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), caractéristiques et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le nom Offinite et le logo Offinite sont des marques de commerce enregistrées de la Société à l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Le Service est protégé par les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer tout avis de propriété.

Nos marques de commerce et notre apparence commerciale ne peuvent pas être utilisées en relation avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Votre Retour d'Information à Nous

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts dans tout Retour d'Information que Vous fournissez à la Société. Si pour quelque raison cette cession est inefficace, Vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, sans redevance, mondiaux d'utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ce Retour d'Information sans restriction.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance sur tout tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par tout tel site web ou service.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous violez ces Conditions Générales.

Lors de la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez encourir, l'entière responsabilité de la Société et de tous ses fournisseurs sous toute disposition de ces Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous à la Société dans les six mois précédant immédiatement la réclamation ou 100 EUR si Vous n'avez rien acheté par le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables pour tout dommage spécial, incident, indirect ou consécutif (y compris, mais non limité, aux dommages pour perte de profits, à la perte de données ou autres informations, à l'interruption d'activité, aux blessures personnelles, à la perte de vie privée découlant de toute manière liée à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, au logiciel tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue de son but essentiel.

Clause de Non-Garantie "EN L'ÉTAT" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le Service Vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de ses et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, et les garanties qui peuvent découler du cours des affaires, du cours de performance, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation d'aucune sorte que le Service répondra à Vos exigences, atteindra tout résultat prévu, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera sans erreur ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la société ne fait aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenu et matériaux ou produits inclus dessus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l'exactitude, fiabilité ou actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou e-mails envoyés de ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certains types de garanties ou limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire sous la loi applicable.

Droit Applicable

Ces Conditions et les droits et obligations des parties en vertu de celles-ci ou de quelque manière que ce soit liés à leur exécution sont régis par et interprétés conformément aux Lois du Grand-Duché de Luxembourg.

Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'abord d'essayer de résoudre le litige informellement en contactant la Société.

Séparabilité et Renonciation

Séparabilité

Si toute disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible sous la loi applicable et les dispositions restantes continueront en pleine force et effet.

Renonciation

Sauf comme prévu ici, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à tout moment par la suite ni la renonciation à une violation constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons rendues disponibles sur Notre Service. Vous acceptez que le texte original anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications de Ces Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est matérielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir au moins 30 jours de préavis avant que toute nouvelle condition ne prenne effet. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou utiliser Notre Service après que ces révisions deviennent effectives, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le Site Web et le Service.

Contactez-Nous

Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter.

Dernière mise à jour : 1er mars 2024