Ces normes d'Offre sont conçues pour aider à assurer une expérience sûre et positive pour nos utilisateurs et pour respecter les lois applicables. Veuillez noter que les exemples inclus ci-dessous ne constituent pas une liste exhaustive. Nous pouvons mettre à jour ce qui est considéré comme une Offre illégale ou interdite lorsque nécessaire.

Vous êtes responsable de comprendre et de respecter nos politiques décrites dans nos normes d'Offre, nos Termes et Conditions, et tous les autres termes et normes applicables, en plus de toutes les lois locales, réglementations et, le cas échéant, codes publicitaires d'autorégulation.

La Société se réserve le droit de supprimer toute Offre qui : (i) viole ces normes ; (ii) affecte négativement notre relation avec les utilisateurs ; (iii) va à l'encontre de nos intérêts ; ou (iv) reçoit beaucoup de retours négatifs des utilisateurs.

Interprétation et définitions

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies sous certaines conditions. Les définitions peuvent être trouvées dans nos Termes et Conditions et auront la même signification qu'ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Exigences commerciales

Vous devez satisfaire aux critères suivants :

• Vous devez avoir un permis commercial valide d'un pays européen, soit en tant qu'entreprise, soit en tant que travailleur indépendant.
• Pour les entreprises en ligne :
  • Vous ne devez pas être une place de marché de revente.
  • Vous devez avoir des politiques d'expédition et de retour faciles à trouver et claires.
  • Vous devez avoir une page facile à trouver décrivant votre entreprise ou des liens vers les réseaux sociaux.
  • Vous devez avoir une page facile à trouver fournissant vos informations de contact.
  • Vous devez avoir un site web fonctionnel, ergonomique et compatible mobile.

Exigences d'Offre

Votre Offre doit satisfaire aux critères suivants :

• Votre Offre doit être un produit, un service ou une remise (ex. coupon, période de soldes, etc.).
• Votre Offre doit être disponible à l'achat, soit sur place, soit en ligne.
• Votre Offre doit être en stock lors de la publication, et vous devez fournir un effort raisonnable pour la dépubliée dès qu'elle est en rupture de stock.
• Votre Offre ne viole ni ne s'approprie les droits de propriété intellectuelle d'un tiers selon nos Termes et Conditions.
• Votre Offre doit se conformer aux dispositions du Code de la consommation du Luxembourg incluant mais ne se limitant pas à : (i) l'indication des prix ; (ii) l'indication des prix dans les communications commerciales ; (iii) l'affichage double des prix des produits préemballés ; (iv) l'indication des prix par unité de mesure pour les produits alimentaires ; (v) l'indication des prix pour les produits vendus en vrac ; (vi) l'indication des frais dans les services ; (vii) les réductions de prix ou promotions ; (viii) les pratiques commerciales déloyales ; (ix) ou toute autre loi ou réglementation applicable.
• Si l'URL externe est fournie, elle doit mener à la page du produit (ou service) pertinent.

Offre interdite

La Société interdit la promotion de :

• Contenu orienté pour adultes : incluant mais ne se limitant pas aux jouets sexuels, contenu pornographique, produits d'amélioration sexuelle, lingerie suggestif, services qui fournissent du sexe occasionnel, et images contenant de la peau exposée ou de la nudité.
• Marchandises contrefaites : incluant mais ne se limitant pas aux imitations, répliques, clones, faux, et marchandises faussement annoncées comme authentiques de marque.
• Produits dangereux : incluant mais ne se limitant pas aux drogues récréatives, équipement pour faciliter l'usage de drogues, armes à feu, munitions, matériaux explosifs et feux d'artifice, tasers, couteaux destinés à un usage violent, feux d'artifice, armes à air comprimé, armes de paintball, ou autres produits nocifs.
• Contenu lié à la médecine : incluant mais ne se limitant pas aux médicaments sur ordonnance, médicaments en vente libre, produits pharmaceutiques ou suppléments non approuvés, produits liés à la grossesse et à la fertilité, et dispositifs médicaux.
• Contenu lié aux jeux d'argent : incluant mais ne se limitant pas aux casinos physiques, loteries nationales ou privées, et sites de jeux d'argent.
• Tabac : incluant mais ne se limitant pas aux cigarettes, cigarettes électroniques, vapoteuses ou cartouches de vapotage, produits à base de nicotine, et accessoires de tabac tels que pipes, papiers à rouler, etc.

Offre restreinte

La Société restreint la promotion de :

• Alcool : ne violez pas les lois applicables et les normes de l'industrie, ne ciblez pas les mineurs, n'encouragez pas la consommation excessive, ne représentez pas de personnes sous l'influence de l'alcool, et n'impliquez pas que boire de l'alcool peut améliorer le statut social.
• Produits et services financiers : divulguez tous les termes et conditions applicables selon les lois et réglementations, ne promettez pas de rendements financiers, et ne prédisez pas la valeur future ou les prix des actifs financiers ou cryptomonnaies.
• Produits et services de perte de poids : ne promouvez que des modes de vie et habitudes sains ou des services et produits de fitness.

Dernière mise à jour : 1er mars 2024